Notification de mise en suspens juridique
L’application ServiceNow® Notification de mise en suspens juridique aide les organisations à gérer leurs obligations légales de conservation des informations pertinentes en cas d’émission d’une obligation de conservation. Il vous permet de soumettre une question d’obligation de conservation, d’ajouter des dépositaires, d’envoyer des avis et de fermer la question d’obligation de conservation, afin de garantir la conformité juridique et réglementaire.