Annuler une demande juridique
Annulez une demande de contrat tiers si elle n’est plus nécessaire.
Avant de commencer
Important :
L’annulation d’une demande de contrat juridique après son envoi pour signature arrête le processus dans son état actuel.
Rôle requis : sn_lg_ops.legal_user
Procédure
- Accédez à la .
- Ouvrez la demande juridique que vous avez soumise à partir de l’option Mes demandes du menu d’en-tête.
- Sur la page Ticket standard, dans le menu Actions, sélectionnez Annuler la demande.
- Dans la boîte de dialogue, saisissez des commentaires pour expliquer pourquoi la demande a été annulée.
- Sélectionnez Confirmer l’annulation.
Résultats
- La demande est annulée et les flux actifs associés sont interrompus. Les commentaires d’annulation apparaissent dans l’onglet Activité de la demande.
- L’état du document passe à Contrat annulé.
- La signature du document envoyée aux signataires est annulée pour bloquer toute signature ultérieure. Les signataires reçoivent une notification par e-mail indiquant que la demande juridique a été annulée.