Formulaire Créer un contrat

  • Rversion finale: Australia
  • Mis à jour 12 mars 2026
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  • Renseignez les champs du formulaire Créer un contrat.

    Tableau 1. Formulaire Créer un contrat
    Champ Description
    Contrat
    Numéro du contrat Numéro d’identificateur unique de l’accord contractuel, par exemple, CNTR0009002. Ce champ est renseigné automatiquement.
    Numéro de référence de l'accord contractuel Numéro de référence interne de l’accord contractuel affecté par l’entité financière. Il est utilisé pour identifier l’accord contractuel entre l’entité financière et le fournisseur de service TIC tiers direct.
    Nom Nom et brève description du contrat.
    Type d'accord contractuel Type d’accord contractuel identifié à l’aide de l’une des options dans la liste déroulante correspondante :
    • Accord autonome
    • Accord global
    • Accord ultérieur ou associé
    État État du contrat. Par exemple, l’état Brouillon.
    Modèle de contrat Type de contrat en cours de création tel qu’un contrat de service ou d’achat.
    Devise Code de la devise utilisée pour déclarer le montant.
    Dépense annuelle ou coût estimé pour l'année précédente Dépenses annuelles ou coût estimé (ou transfert intra-groupe) de l'accord de service TIC pour l'année précédente.
    Description Description détaillée du contrat.