Formulaire Créer un contrat
Renseignez les champs du formulaire Créer un contrat.
| Champ | Description |
|---|---|
| Contrat | |
| Numéro du contrat | Numéro d’identificateur unique de l’accord contractuel, par exemple, CNTR0009002. Ce champ est renseigné automatiquement. |
| Numéro de référence de l'accord contractuel | Numéro de référence interne de l’accord contractuel affecté par l’entité financière. Il est utilisé pour identifier l’accord contractuel entre l’entité financière et le fournisseur de service TIC tiers direct. |
| Nom | Nom et brève description du contrat. |
| Type d'accord contractuel | Type d’accord contractuel identifié à l’aide de l’une des options dans la liste déroulante correspondante :
|
| État | État du contrat. Par exemple, l’état Brouillon. |
| Modèle de contrat | Type de contrat en cours de création tel qu’un contrat de service ou d’achat. |
| Devise | Code de la devise utilisée pour déclarer le montant. |
| Dépense annuelle ou coût estimé pour l'année précédente | Dépenses annuelles ou coût estimé (ou transfert intra-groupe) de l'accord de service TIC pour l'année précédente. |
| Description | Description détaillée du contrat. |